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vergunning | beroep
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1.707 résultats
En cause : S.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représenté par son Gouvernement, assistée et représentée par Me Jean-François DE BOCK, avocat.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : S.R., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A. H., ayant élu domicile chez Me Zoë LUCAS, avocat, rue Saint-Bruno 3 7500 Tournai, contre : l’association sans but lucratif Haute Ecole Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix, 45 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M.S., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représenté par son Gouvernement.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M.L., représenté par Mme E.L., ayant élu domicile chez Me Charly MANNEBACK, avocat, avenue Henri Jaspar 113 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M.C., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Arnaud RENAUX, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
In zake : K.D. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Tony Van de Calseyde en Dries Dillen kantoor houdend te 2000 Antwerpen Léon Stynenstraat 75 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de UNIVERSITEIT GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Luc Arnou kantoor houdend te 8210 Loppem Rijselsestraat 2 bij wie woonplaats wordt gekozen
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)