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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.707 résultats
En cause : W. M., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’Université Catholique de Louvain (UCL), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Alice COLLIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : F. L., ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
In zake: XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pieter-Jan Fierens kantoor houdend te 2000 Antwerpen Graaf van Hoornestraat 15 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Kristof Caluwaert en Mauro Gisgand kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. H. B., 2. K. B., 3. N. B., représenté par les deux premiers requérants, ayant élu domicile chez Me Laura SEVERIN, avocat, avenue Louise 367 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : Z. E., ayant élu domicile chez Me Victor DAVAIN, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : Z. E., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Matthieu DE MÛELENAERE et Victor DAVAIN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX et Baptiste APPAERTS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A.C., représenté légalement par F.T., ayant élu domicile en Belgique contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : A.D., ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : M.F., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom Peeters kantoor houdend te 2600 Antwerpen Borsbeeksebrug 36 bus 9 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Kristof Caluwaert en Mauro Gisgand kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)