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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.707 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.643/XI-20.319

    En cause : 1. CORDIER Anne-Laure, 2. CREITZ Gregory Vahid, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur CREITZ Luca, ayant élu domicile chez Me C. SMEKENS, avocat, avenue Brugmann 396 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 229.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.289/XI-20.411

    En cause : D'ANIELLO Lara, représentée par ses représentants légaux D'ANIELLO Nicola et BENABDELOUAHED Latefa, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 229.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.289/XI-20.411

    En cause : D'ANIELLO Lara, représentée par ses représentants légaux D'ANIELLO Nicola et BENABDELOUAHED Latefa, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 229.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 213.729/IX-8.486

    In zake: Ellen DIERICKX woonplaats kiezend te 8954 Westouter Bellestraat 13a tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP die woonplaats kiest bij de juridische cel van de afdeling Managementondersteunende diensten van het ministerie van Onderwijs en Vorming gevestigd te 1210 Brussel Hendrik Consciencegebouw Koning Albert II-laan 15

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 229.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.068/XI-20.378

    En cause : LEVEAU Romane, représentée par ses représentants légaux LEVEAU Xavier et POTTIEZ Bénédicte, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 229.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.067/XI-20.377

    En cause : D'ANIELLO Lara, représentée par ses représentants légaux D'ANIELLO Nicola et BENABDELOUAHED Latefa, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 229.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.055/XI-20.375

    En cause : MAURAN Alejandro, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Léonard de Vinci, 2. la Commission de recours de la Haute École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.902/XI-20.354

    En cause : GEORGEN Valérie, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 228.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.886/XI-20.349

    En cause : LANAYA Ahlame, ayant élu domicile chez Me A. CHOMÉ, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université Libre de Bruxelles, 2. le Jury de la Faculté de sciences politiques pour le 1er Master de l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)