Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

1.707 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.302/XI-21.118

    En cause : AGDAY Khadija, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure LAZRAK Zahra, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.285/XI-21.262

    En cause : LORE Pauline, représentée par ses parents LORE Antonio et CLAES Maryline, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.312/XI-21.266

    En cause : LEJEUNE Marie, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury des études des 60 premiers crédits du 1er cycle en sciences médicales et en sciences dentaires de l'Université de Liège, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 4. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Santé publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2016
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 217.808/IX-8.776

    In zake : Yassir AZZA bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jan Goedhuys en Evelien De Kezel kantoor houdend te 3001 Leuven Ambachtenlaan 6 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jan Bergé en Pieterjan Osaer kantoor houdend te 3000 Leuven Naamsestraat 165 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.146/XI-21.242

    En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2016
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 217.995/IX-8.790

    In zake : Marnik DE HERTOGH bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ulrich Caeyman kantoor houdend te 1930 Zaventem Parklaan 32 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Alain François en Erika Leenknecht kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 99 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.936/XI-21.212

    En cause : ROUXHET Dylan, ayant élu domicile chez Mes Marielle DONNE et Isabelle BERREWAERTS, avocats, place Puissant 11-13 4171 Poulseur, contre : 1. le jury d'examen de la Haute école Charlemagne, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.761/XI-21.187

    En cause : 1. SACI Mehdi, 2. DI BARTOLOMEO Linda, 3. LEDON Camille, 4. FABRE Odile, 5. DZEITOVA Milana, 6. HABRI Sarah, 7. VERBRUGGEN Jason, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury des études des 60 premiers crédits du 1er cycle en sciences médicales et en sciences dentaires de l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, Me J. MERODIO & Me Fl. NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Lièges, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT & Me M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 4. L'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)