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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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9 résultats
En cause : ROLAND Aurore, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DUBOIS Gauthier, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez, Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LAHSSINI Shadine, ayant élu domicile chez Me Marine Wilmet, avocat, rue Defacqz, 78-80/2 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe Levert, avocat, rue Defacqz, 78 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
In zake : Andy VANDERVOORT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Thierry Taffijn kantoor houdend te 1700 Dilbeek Ninoofsesteenweg 244 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het PROVINCIAAL INSTITUUT VOOR VORMING EN OPLEIDING gevestigd te 1731 Asse Poverstraat 75
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : RADELET William, ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ZERIOUH Youssef, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles (ULB), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : GONZE Lisa, ayant élu domicile chez Me Kamran NAJIB, avocat, Place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain en Hainaut (en abrégé HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART et Me Julie PATERNOSTRE, avocats, Boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : KEZA Ornella, ayant élu domicile allée des Chardons 3D 7033 Cuesmes, contre : 1. la Province de Hainaut, 2. la Haute École provinciale de Hainaut-Condorcet.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : CHEVALIER Nathan, ayant élu domicile clos du Sycomore 13 1082 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Bruxelles-Brabant-Isek, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1130 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)