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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.564 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.425/XI-17.658

    En cause : 1. JEDDAOUI Ali, 2. AMRANI Farida, agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure JEDDAOUI Chaïma, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 219.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.154/XI-18.604

    En cause : SALENGROS Emmanuelle, ayant élu domicile chez Me V. BAKOLAS, avocat, rue de l'Athénée 54 6000 Charleroi, contre : l'a.s.b.l. Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me O. HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 219.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.029/XI-18.577

    En cause : MELOUANE Abdelkrim, ayant élu domicile avenue de Lille 2/223 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 219.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.741/XI-18.520

    En cause : JOPLET Stéphanie, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 219.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.729/XI-18.517

    En cause : BAVUNDA BESAMBO Janine, ayant élu domicile chez Me G. OKITADJONGA ANYIKOY, avocat, rue de la Prévoyance 60 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciale et locales (ONSSAPL), ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 219.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.851/XI-18.540

    En cause : SAINT-VITEUX Irina, ayant élu domicile rue du Bois de l'Abbaye 1 4100 Seraing, contre : 1. la Province de Liège, 2. la Haute École de la Province de Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 219.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.799/XI-18.265

    En cause : SAINT-VITEUX Irina, ayant élu domicile rue du Bois de l'Abbaye 1 4100 Seraing, contre : 1. la Province de Liège, 2. la Haute École de la Province de Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 219.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.957/XI-18.563

    En cause : NATUBA Joséphine, ayant élu domicile chez Me O. STEIN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 218.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.048/XI-18.153

    En cause : LAFFINEUR Aria, ayant élu domicile chez Mes O. VALANGE & P. RONDIAT, avocats, rue du Condroz 40 5590 Ciney, contre : 1. la Haute École Charlemagne, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 218.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.374/XI-18.211

    En cause : KONSTANTINIDIS Émilie, ayant élu domicile rue du Vieux Muret 18 6140 Fontaine-l'Évêque, contre : l'a.s.b.l. Haute École Louvain en Hainaut (en abrégé HELHa), ayant élu domicile chez Me B. HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)