Arrêt 260.646 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-09-2024
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 242.901/XI-24.902
En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles contre : l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Examens (enseignement)