Arrêt 231.972 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-07-2015
- Chambre:
- XI
- Numéro de rôle:
- A. 216.373/XI-20.723
En cause : HAKOPIAN Achot, ayant élu domicile chez Me J.-M. WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me A. FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Examens (enseignement)