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Arrêts

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299 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.437/XI-16.514

    En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après «ULg»), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg,

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.437/XI-16.514

    En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après «ULg»), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg,

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.047/XI-16.434

    En cause : PAINCHART Thomas,ayant élu domicile rue Antoine Gautier 94 1040 Bruxelles, contre : l'Institut d'Enseignement supérieur Parnasse Deux Alice ayant élu domicile chez Me G. RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.334/XI-16.475

    En cause : LOUVEL Timothée,ayant élu domicile chez Me J. MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. l'Institut provincial d'enseignement secondaire paramédical de Liège-Huy-Verviers, 2. la Province de Liège

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 175.339/XI-16.295

    En cause : NICOLAÏ Sylvie,ayant élu domicile rue de Ciney 37 5350 Ohey, contre :la Ville de Liège, représentée par son collège des bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chez Mes L. RASE et V. NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège,

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 183.848/XI-16.389

    En cause : KAVIRA Juakali Lina,ayant élu domicile chez Me X. PACE, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : L'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège,

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 178.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.885/XI-16.408

    En cause : VERSCHUEREN Evelyne,ayant élu domicile rue Josephine Rauscent 75 1300 Nimal, contre : 1. La Commission communautaire française représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles 2. Le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR).

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 176.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.594/XI-16.424

    En cause : WEIS Nicole , agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur SCHANUS Jerôme ayant élu domicile rue du Marquisat 209 6717 Thiaumont, contre : La Communauté française, représentée par son gouvernement.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.333/XI-16.421

    En cause : ERKAN Michaël,ayant élu domicile rue Willems 15 1210 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.098/XI-16.310

    En cause : STEICHEN Marie-Catherine,ayant élu domicile chez Me J.-N. LOUIS, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : 1. Le Jury restreint de l'Institut d'enseignement supérieur social des sciences de l'information et de la documentation - Haute Ecole Paul-Henri Spaak, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Examens (enseignement)