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Arrêts

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299 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.830/XI-16.544

    En cause : RUSSON France,ayant élu domicile chez Me L. BALAES, avocat rue Jean Calas 12 4100 Bruxelles, contre : 1. Haute Ecole André Vesale de la Province de Liège, 2. la Province de Liège

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.718/XI-16.528

    En cause : BOUKO Amélie,ayant élu domicile chez Me S. SOMERS, avocat rue du Bomel 69 5000 Namur, contre : 1. La Haute Ecole catholique Charleroi-Europe ASBL, 2. L'Institut supérieur catholique de Fleurus, 3. Le Jury d'examen plénier et restreint pour la deuxième session, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 152.439/VI-17.869

    En cause : ERWOINNE Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.650/XI-16.524

    En cause : BACK Anne-Françoise,agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur DELHEZ Christopher, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.301/XI-16.332

    En cause : LOOZEN Nicolas,ayant élu domicile chez Mes D. ANTONIOU & E. VAUTHIER, avocats, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.329/XI-16.420

    En cause : LECOLLIER Aline,ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : l'Université de Liège,ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 164.935/XI-16.128

    En cause : FANARA Concetta,ayant élu domicile chez Me P. CAVENAILE, avocat, place du Haut Pré 10 4000 Liège, contre : 1. le jury plénier et le jury restreint de la Haute Ecole Charlemagne, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.456/VIII-4.583

    En cause : NERVENNE André,avenue de Vianden 64 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Examens (enseignement)