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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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299 résultats
En cause : PHAM Nhut-Anh,ayant élu domicile rue d'Esch-sur-Alzette 13 4000 Liège, contre : la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur (Institut Sainte-Marie), ayant élu domicile rue de Harlez 35 4000 Liège
Examens (enseignement)
En cause : RUSSON France,ayant élu domicile chez Me L. BALAES, avocat, rue Jean Calas 12 4100 Seraing, contre : 1. la Haute Ecole André Vésale de la Province de Liège, 2. la Province de Liège
Examens (enseignement)
En cause : WATTEYNE Gaëlle,ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial
Examens (enseignement)
En cause : HUYNEN Florence,ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'a.s.b.l. Comité organisateur des Instituts Saint-Luc à Saint-Gilles, pouvoir organisateur de l'Ecole de Recherche Graphique (ERG), ayant élu domicile chez Me F. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177 1170 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : TIMMERMANS Odile,ayant élu domicile chez Me L. EVRARD, avocat, avenue Boileau 2 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. l'a.s.b.l. Haute Ecole Catholique Charleroi-Europe, 2. l'a.s.b.l. Haute Ecole de Namur
Examens (enseignement)
En cause : MARIN-RUBENS Maria-Héléna,ayant élu domicile chez Me J. DIEU, avocat, rue des Archers 2 a bte 15 7000 Mons, contre : 1. la Haute Ecole Provinciale de Mons-Borinage-Centre, 2. la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me P. JOSEPH, avocat, square des Nations 24 1000 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : 1. BICICI Alaatin, 2. KAYA Fatma, agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur BICICI Burak, ayant élu domicile chez Me C. NDJEKA OTSHITSHI, avocat, rue Delfosse 13 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Examens (enseignement)
En cause : WARNOTTE Hugues,ayant élu domicile chez Me P. BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : La Haute Ecole de Namur, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur
Examens (enseignement)
En cause : COCHART Christelle,ayant élu domicile rue Canada 18 4671 Barchon, contre : l'a.s.b.l. Comité Organisateur des Instituts Saint Luc,ayant élu domicile boulevard de la Constitution 41 4020 Liège
Examens (enseignement)
En cause : ARSHADI Kaveh, avenue Henri Lafontaine 49/3 1200 Bruxelles, contre : le jury de l'enseignement secondaire supérieur général de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat rue du Mail, 13-15 1050 Bruxelles
Examens (enseignement)