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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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504 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 210.993/IX-8.275

    In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom De Sutter kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW KATHOLIEK ONDERWIJSAGGLOMERATIE GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 225.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.791/XI-19.950

    En cause : SCHRÖDER Cédric, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Fr. Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 225.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.088/XI-19.832

    En cause : BISIMWA MWEPU ayant élu domicile chez Me BASHIZI BISHAKO, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats ayant élu domicile chez rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 225.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.447/XI-19.881

    En cause : DURY OSPINA Andréa, ayant élu domicile chez Me V. DURY, avocat, Lahérie 5 6840 Neufchâteau, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS et J. SOHIER, avocats, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 225.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.465/XI-19.606

    En cause : SLAIMI Hedia, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 225.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.584/XI-19.627

    En cause : DEMNATI Cyrine, ayant élu domicile chez Mes B. MAQUET & J.-M. SECRETIN, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 225.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.678/XI-19.651

    En cause : BAUGNIES Mercédès, ayant élu domicile chez Me Y. SCHNEIDER, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 225.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.345/XI-19.863

    En cause : DURY OSPINA Andréa, ayant élu domicile chez Me V. DURY, avocat, Lahérie 5 6840 Neufchâteau, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 224.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.792/XI-19.509

    En cause : GAULIER Alvine, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences