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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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359 résultats
En cause : LEONARD Romain,ayant élu domicile chez Mes P. MOTTARD, L. MISSON et X. CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université de Liège,ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,
Diplômes et équivalences
En cause : ERKAM Michaël,ayant élu domicile rue Willems 15 1210 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,
Diplômes et équivalences
En cause : DELSAUX David,ayant élu domicile rue de la Distillerie 4 5081 Bovesse, contre : La Haute Ecole Albert Jacquart,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : HERMANS Jérôme,ayant élu domicile chez Me Ph. BRACK, avocat, avenue de la Floride 26 1180 Bruxelles, contre : 1. La Communauté française représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. Le Jury d'Examens de la Haute Ecole "Lucia De Brouckère", ayant élu domicile chez Me P. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : BACALU Radu,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : OUAHHABI Ahmed,ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : La Communauté française représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & E. MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : MENDILI Abdelhamid,ayant élu domicile chez Mes P. THIEL & P. SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre :La Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat Rue du Mail, 13-15 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : CAPATA Oana Cristina,ayant élu domicile chez Mes L. RASE & A. VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement.
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En cause : BLONDEL Maxime,ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Royale 233 1210 Bruxelles, contre : la Commission de Recours de la Haute Ecole Charleroi-Europe, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
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En cause : DANGO-NADEY Abdel-kader,ayant élu domicile chez Me S. S. ZOKOU, avocat, avenue Emile Digneffe 6 4000 Liège, contre : La Communauté française,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.
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