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1.058 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.695/VIII-8.998

    En cause : LABAR Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.164/VIII-8.978

    En cause : EULABI MUKENZO Clovis, ayant élu domicile chez Me Emile KPWAKPWO NDEZEKA, avocat, rue de la Montagne 42-44 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.435/VIII-8.969

    En cause : DESSY Dominique, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.999/VIII-8.201

    En cause : LOUVET Quentin, ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 202.442/XIV-8.483

    In zake : Luc VAN DEN STEEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Katrien Crauwels kantoor houdend te 2600 Berchem Fruithoflaan 124/14 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken die woonplaats kiest bij de Federale Politie DGS/DSJ gevestigd te 1050 Brussel Fritz Toussainstraat 8

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.715/VIII-8.788

    En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : LAMBERT Alain, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.650/VIII-8.352

    En cause : FLAMME Florian, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.213/VIII-8.944

    En cause : ZOETAERT Danielle, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 "Midi", ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.117/VIII-8.310

    En cause : LEBRECHT Michaël, chaussée de Forest 328 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.463/VIII-8.974

    En cause : GODFIRNON Gille-Olivier, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Esneux, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière