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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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1.058 résultats
En cause : JAMOULLE Eric, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue de l'Hôtel de Ville 1/2 4900 Spa, contre : la zone de police 5285 Grâce-Hollogne/Awans, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BAMPS Alexandre, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : RULLI Christophe, ayant élu domicile chez Mes Didier GRIGNARD et Sibylle GIOE, avocats, rue des Champs 58 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DIAZ PORTILLO Michael, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
In zake : Robert ROTH bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Stijn Verbist en Philippe Maerevoet kantoor houdend te 2000 Antwerpen Graaf van Hoornestraat 51 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD ANTWERPEN kantoor houdend te 2000 Antwerpen Oudaan 5 alwaar woonplaats wordt gekozen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Van der Straten kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 120, bus 4
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BIERLAIRE Shalini, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LABAR Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MOCH Christian, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte 13 4000 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
In zake : Tim VERHEYEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Crispyn kantoor houdend te 9030 Mariakerke Mazestraat 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de LOKALE POLITIE NETELAND gevestigd te 2200 Herentals Molenvest 23 alwaar woonplaats wordt gekozen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Noël Devos, Guido Van Den Eynde en Sofie Cauwenberghs kantoor houdend te 2440 Geel Diestseweg 155
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