Arrêt 251.964 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-10-2021
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 233.784/VIII-11.694
En cause : DENAMUR Diego, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68-9 1060 Bruxelles, contre : la zone de Police de Bruxelles-Capitale-Ixelles (ZP 5339), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière