Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
10 résultats
En cause : VAN HUMBEECK Stephan,ayant élu domicile chez Me Luc VAN DAMME, avocat, avenue Herbert Hoover 180 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : VIVIER Michaël,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Leuze-en-Hainaut,ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin de Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : SAREMANS Michel,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la zone de police de Namur (ZP 5303),ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenu de Marlagne 165 5000 Namur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : HANCE Francis,ayant élu domicile chez Me Jacques HUTIN, avocat, avenue de Lorette 15 5580 Rochefort, contre : la zone de Police de Charleroi
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : JAREMA Michel, ayant élu domicile chezMe Pierre GILLAIN, avocat, rue Tumelaire 23/7 6000 Charleroi, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
In zake : Dirk OOSTERLINCK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Crispyn kantoor houdend te Mariakerke Mazestraat 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de burgemeester van de stad MECHELEN 2. de stad MECHELEN bijgestaan en vertegenwoordigd door adviseur-jurist Peter Verheyden gevestigd te Mechelen Fr. De Merodestraat 88 bij wie woonplaats wordt gekozen
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : WAUTERS Benoît,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : CLAREBOETS Luc,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : COLLE Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Éghezée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MOINY Gérard,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière