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6 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.512/VIII-10.402

    En cause : STARK Aimé, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5342 Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jambline de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.743/VIII-10.427

    En cause : STARK Aimé, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5342 Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem, représentée par son collège de police. ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.751/VIII-10.570

    En cause : MARICHAL Guillaume, ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, boulevard Paul Janson 35 6000 Charleroi, contre : la zone de police 5334 Beaumont - Chimay Froidchapelle Momignies - Sivry-Rance, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.507/VIII-10.269

    En cause : DELCROIX Alexis, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.421/VIII-10.254

    En cause : LALLEMAND Thibault, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.387/VIII-10.135

    En cause : VERACHTERT Grégory, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin 1er 25 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière