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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.625/VIII-10.640

    En cause : HAGELSTEIN Patrick ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.638/VIII-10.161

    En cause : XXXX, contre : la zone de police 5315 Hermeton et Heure, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.566/VIII-10.549

    En cause : CRESPIN Bernard, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments. Parties requérantes en intervention : 1. OGER Bénédicte, ayant élu domicile au Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) Minervastraat 8 1930 Zaventem, 2. LEJEUNE Catherine, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, 3. PISCART Éric, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière