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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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629 résultats
En cause : COLLE Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 A 5310 Éghezée, contre : l'État belge, représenté par, le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : CAUCHETEUX Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 A 5310 Eghezée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BELLUZ Michel,rue de Trazegnies 335 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la ville de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MARIEN Éric,ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la zone de police 5343 "Montgomery",ayant élu domicile chez Me Dominique CLAES, avocat, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BRASSEUR Michel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Jean-Louis JASPAR, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : CAUCHETEUX Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262A 5310 Eghezée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : WAUTERS Benoît,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MUYA TSHISWAKA Christian,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : VANDEVANDEL Cécile,rue Camille Cals 3 5030 Gembloux, contre : la zone de police 5304 "Orneau-Mehaigne",ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ROMBOUX Christophe,rue du Plangelois 24 5310 Éghezée
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BOUICHA Tarik,ayant élu domicile chez Mes Carine LIEKENDAEL et Abdelhadi AMRANI, avocats, avenue Louise 43-45 1050 Bruxelles, contre : 1. l'a.s.b.l. Ecole régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière