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629 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.840/XI-19.287

    En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes M. MAHIEU et G. PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.073/XI-18.614

    En cause : COLMANT Audrey, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Eta belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.588/XI-18.561

    En cause : CHRISTAKAS Chrisoula, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5343 "Montgomery", ayant élu domicile chez Mes BOURTEMBOURG & MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.523/XI-18.434

    En cause : TIMMERMANS Pol, ayant élu domicile chez Me B. AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.099/XI-18.420

    En cause : MASSART Luc, ayant élu domicile chez Me C. CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 a 5310 Eghezée, contre : la Zone de Police de Hermeton et Heure, ayant élu domicile chez Me S. HUMBLET, avocat, avenue P. Mercier 46 5000 Namur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.245/XI-7.989

    En cause : NEUPREZ Richard, ayant élu domicile chez Mes J. SECRETIN & S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Zone de Police de Vesdre, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & T. WIMMER, avocats, rue des Palais 64 4800 Verviers

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.335/XI-18.443

    En cause : VERHILLE Roger, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.009/XI-18.431

    En cause : MASSIN André, ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la zone de police de Dison-Pepinster-Verviers (en abrégé zone Vesdre), ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante: BELLEFROID Eric, ayant élu domicile chez Me B. COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11 bte 2 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.069/XI-8.336

    En cause : MOUSQUET Frédéric, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5311 des Trois Vallées, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.577/XI-18.444

    En cause : LIEKENS Michel (décédé) reprise d'instance de VAN HECKE Francesca, ayant élu domicile chez Me O. LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. 2. M. P. VAN THIELEN, Commissaire divisionnaire de Police

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière