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629 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.660/XI-18.642

    En cause: IPERSIEL Michel, ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre: la zone de police de Charleroi, ayant élu domicile chez Me O. JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.482/XI-18.449

    En cause : FREDERICH Benoît, ayant élu domicile chez Mes O. LOUPPE & J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 67 1060 Bruxelles, Partie intervenante: VANRIET Christine, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.689/XI-18.456

    En cause : MOUREAU Thierry, ayant élu domicile chez Me S. MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Fr. COLLARD et Y. KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. la Zone de police Beyne-Fléron-Soumagne, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. DEJACE Christian, ayant élu domicile chez Me G. HORNE, avocat, rue Wellinck 6/21 4101 Jemeppe

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.511/XI-18.432

    En cause : VANCHERI Salvatore, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes L. RASE & V. NEUPREZ, avocats, Quai de Rome 2 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.688/XI-18.457

    En cause : NEUPREZ Richard, ayant élu domicile chez Mes J. SECRETIN & S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Zone de Police de Vesdre, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & T. WINNER, avocats, rue des Palais 64 4800 Verviers

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.019/XI-18.455

    En cause : MOTTE Olivier, ayant élu domicile chez Me B. AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.645/XI-18.433

    En cause : DAOUDI BENAYAD Youssef, ayant élu domicile chez Me S. PERIN, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.483/XI-18.501

    En cause : DELAHAYE Geoffrey, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la zone de Police Midi

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.027/XI-18.612

    En cause : BOULANGER Jérémy, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, Avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de Police 5332 Anderlues-Binche,

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.192/XI-18.435

    En cause : VAN EGGHEN Patrick, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5327 "Boraine", ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière