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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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629 résultats
En cause : BRASSEUR Michel, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me J.-L. JASPAR, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de Basse-Meuse, représentée par le collège de police, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : HENRY Frédéric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de Jemeppe-sur-Sambre, représentée par le collège de police
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : RULLI Christophe, ayant élu domicile chez Mes D. GRIGNARD & S. GIOE, avocats, Quai Orban 52 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LIBON Marcel, ayant élu domicile chez Me P. BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : VROYE Nathalie, ayant élu domicile chez Me M. ABOUDI, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la zone de police Boraine, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police des Hauts-Pays
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 de Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : VAN REGEMEUTER Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BAUS Patrick, ayant élu domicile chez Mes L. VAN DAMME & J. LECOMTE, avocats, avenue Herbert Hoover 180 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
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