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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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629 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.352/VIII-10.509

    En cause : CHABOTEAU Maud, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'association "Les Arches", ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : DE JAEGHER Séverine, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.751/VIII-10.570

    En cause : MARICHAL Guillaume, ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, boulevard Paul Janson 35 6000 Charleroi, contre : la zone de police 5334 Beaumont - Chimay - Froidchapelle - Momignies - Sivry-Rance, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.039/VIII-10.342

    En cause : PICRY Bruno, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la zone de police de Gaume (5299), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Frédéric GAVROY, Jean-Christian WITTAMER et François JONGEN, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.754/VIII-10.881

    En cause : DEBRULLE Nicolas, ayant élu domicile chez Mes Laurent KENNES et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.714/VIII-10.770

    En cause : DEBABECHE Amar, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. 2. le ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste. 3. le ministre du Budget, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.521/VIII-10.749

    En cause : WASTIEL Nathalie, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin Ier 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5344 "POLBRUNO" (Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-Ten-Noode), représentée par son conseil de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.461/VIII-10.260

    En cause : KABIL Farid, ayant élu domicile chez Me Sophie DEHAUT, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.224/VIII-10.721

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.552/VIII-10.853

    En cause : DEBRULLE Nicolas, ayant élu domicile chez Mes Laurent KENNES et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur - Police fédérale

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.073/VIII-10.466

    En cause : GOSSET Benoit, ayant élu domicile rue du Roi Chevalier 21 1340 Ottignies, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière