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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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559 résultats
En cause : WAUTERS Benoît,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : CLAREBOETS Luc,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : COLLE Michel,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Éghezée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MOINY Gérard,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : REDOTTÉ Boris,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Zone de Police n/ 5290 Lierneux - Malmedy - Stavelot - Trois-Ponts - Waimes,ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : PAVONE Emmanuel,rue Grande 61 7370 Dour, contre : la zone de police "Boraine"
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : AELBRECHT Georges,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la zone de police locale 5339 de Bruxelles-Capitale Ixelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : YSEBAERT Luc, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles. A.168.538/VIII-5310En cause : AELBRECHT Georges,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège. VIII - 4947, 5310 & 6381 - 1/8 <hr> <A name=2></a>Parties intervenantes : 1. YSEBAERT Luc, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.2. TYZO Michel, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. A.188.426/VIII-6381En cause : AELBRECHT Georges,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. YSEBAERT Luc, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.2. TYZO Michel, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : VAN COPPENOLLE Nadine,ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BRASSEUR Michel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : BRASSEUR Michel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière