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Arrêts

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559 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.449/VIII-11.773

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : la zone de police Meuse-Hesbaye, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.382/VIII-11.659

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, contre : la zone de police Meuse-Hesbaye, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.823/VIII-12.662

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.824/VIII-12.434

    En cause : Q. E., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : la zone de police (5340) de Bruxelles-Ouest, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1040 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.409/VIII-11.970

    En cause : C. A., ayant élu domicile chez Mes Simon NOPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la zone de police de Bruxelles-Capitale – Ixelles (ZP 5339), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.576/VIII-11.981

    En cause : N. H., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : la commune de Bernissart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.008/VIII-11.832

    En cause : B. Z., ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Clara DELBRUYERE, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.359/VIII-12.474

    En cause : S. P., ayant élu domicile chez Me François DESSY, avocat, avenue Charles et Louis Godin 6 4500 Huy, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.931/VIII-11.620

    En cause : P. V., ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.824/VIII-12.434

    En cause : Q. E., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : la zone de police (5340) de Bruxelles-Ouest, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1040 Bruxelles.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière