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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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559 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.097/VIII-7.181

    En cause : la zone de police n° 5290 Stavelot-Malmedy, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement. Partie intervenante : NELISSE Magali, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.225/VIII-5.634

    En cause : BOUICHA Tarik, ayant élu domicile chez Mes Carine LIEKENDAEL et Abdelhadi AMRANI, avocats, avenue Louise 43-45 1050 Bruxelles, contre : 1. l'a.s.b.l. École régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.678/VIII-7.455

    En cause : MOUTOY Miguel, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5270 Orne-Thyle, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la zone de police 5302 Semois-Lesse, rue Docteur Lifrange 12 6880 Bertrix

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.038/VIII-19.285

    En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : 1. la zone de police n° 5285 Grâce-Hollogne/Awans, représentée par son collège de police, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : SCHALENBOURG Olivier, rue Arnold Trillet 132/A 4630 Soumagne

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.579/VIII-6.525

    En cause : DELCROIX Pascal, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.352/VIII-6.277

    En cause : MASSIN André, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la zone de police n° 5289 VESDRE, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.375/VIII-18.505

    En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION, B. LOMBAERT et I. MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.268/VIII-18.498

    En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Audry STEVENART, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.127/VIII-18.478

    En cause : DELANDE Jeanne, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : la zone de police de Jodoigne, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOUTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.947/VIII-7.974

    En cause : HENRY Frédéric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de Jemeppe-sur-Sambre, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Fernand Danhaive 6, boîte 1 5002 Namur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière