Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.359 résultats
En cause : COOL Fernand,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : LIZIN Anne-Marie,ayant élu domicile chez Me Michèle HIRSCH, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523, boîte 28 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : HANQUET Olivier,ayant élu domicile chez Me Christophe HALET, avocat, rue Dartois 7 4000 Liège, contre : 1) le Bourgmestre de la Ville de Liège,2) la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint Martin 74 4000 Liège
Divers (fonction publique)
En cause : LETE Noëlla,rue de l'Invasion 117 1340 Ottignies, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LANNOYE Godelieve,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : BECO Emmanuel,rue Goronne 42 6690 Vielsalm, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Vanessa PAUWELS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : CARLIER Emmanuel,rue des Wagons 63 7380 Quièvrain, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Défense
Divers (fonction publique)
En cause : HENNUY René,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : WAUTERS Gérard,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la ville de Chimay,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (fonction publique)
En cause : BOURJILA Mohamed,ayant élu domicile chez Me Dominique WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (I.N.I.G.),ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : DUWELZ Philippe,rue Grégoire Wincqz 136 7060 Soignies
Divers (fonction publique)
En cause : ROOFTHOOFT Michel,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Lambert
Divers (fonction publique)