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En cause : TRUFIN Jean-Paul, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la société anonyme de droit publicBELGAGOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211080 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN ACKER Roger (décédé), ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 8510500 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN ACKER Roger (décédé), rue des Glaïeuls 451180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : MASQUELIER Jean-Jacques, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DE CLERCQ Jean-Fabien, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse1321040 Bruxelles. Partie intervenante : PAULUS Bernard, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : 1. BIBOT Marie-Charlotte, place Albert Dupont 7 1350 Orp-le-Grand, 2. DUPONT Charlotte, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 3. DUPONT Albert, rue de Folx-les-Caves 7 1350 Jauche, 4. DUPONT Valérie, rue Abel Roger 7 7070 le Roeulx, 5. DUPONT Vincent, rue de Biamont 49 1350 Orp, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN ACKER Roger (décédé), rue des Glaïeuls 451180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MASQUELIER Jean-Jacques, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles, 2. RENWART Eric, Clos du Bois Sauvage 13 1440 Braine-le-Château.
Divers (fonction publique)
En cause : DELVIGNE Brigitte, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action socialede Seneffe, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DEPORTEMONT Léone, avenue Winston Churchill 93/171180 Bruxelles, contre : l'Office national des Pensions. Parties intervenantes : 1. BAUWELINCKX Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, 2. RAES Yvette, Wittebroodstraat 2, bte 202 2800 Malines.
Divers (fonction publique)
En cause : MAYNE Roland, Résidence de la Vesdre 41300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DE REYMAEKER Luc, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
In zake: LEGRAND Michel, die woonplaats kiest bij GERFA,Luttrebruglaan 137,1190 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Ambtenarenzaken, die woonplaats kiest bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 24,1060 Brussel. Tussenkomende partij: MONARD Georges, die woonplaats kiest bijMr. David D'HOOGHE en Mr. Frederik VANDENDRIESSCHE, advocaten,Henri Wafelaertsstraat 47-511060 Brussel.
Divers (fonction publique)