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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.139 résultats
En cause : CHARLIER Marie, ayant élu domicile chezMe Joëlle DIEU, avocat,rue des Archers 2a/bte 57000 Mons, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : THIENPONDT Claudette, rue de Boussu 937370 Dour, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
Divers (fonction publique)
En cause : COLLIGNON Philippe, ayant élu domicile chezMe Fabian CULOT, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DEGHORAIN François, ayant élu domicile chezMe Francis GERMEAU, avocat,rue de l'Athénée 206000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : IAZURLO Marie-Christine, rue Jean-Baptiste Wattiaux 357530 Gaurain-Ramecroix, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
Divers (fonction publique)
En cause : DELAUNOY Jean-Paul, ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat,avenue Louise 4861050 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BONNECHERE Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Société coopérative à responsabilitélimitée Intercommunale d'Incendiede Liège et Environs (en abrégé I.I.L.E.), ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.
Divers (fonction publique)
En cause : BAL Jean-Marie, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : ROUSSIA Francis, ayant élu domicile chezMe Philippe CHARPENTIER, avocat,rue de la Résistance 154500 Huy, contre : la Société coopérative à responsabilitélimitée Intercommunale d'Incendiede Liège et Environs (en abrégé I.I.L.E.), ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.
Divers (fonction publique)
En cause : VAN ORSHAEGEN C., ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonction publiquerue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : la Poste.
Divers (fonction publique)