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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.057 résultats
En cause : SENY Roger,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Ferdinand Danhaive 6 5002 Saint-Servais, contre : la Zone de Police de Orneau-Mehaigne, Gembloux-Eghezée-La Bruyère,rue des Fabriques 1 5030 Gembloux
Discipline (fonction publique)
En cause : VERSTEEGEN Solangerue Albert Lacroix 20 1083 Ganshoren, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : SIMON Jean-Paul,rue de la Maladrée 81 5030 Lonzée, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DURNEZ Gaëtan,rue d'Iseghem 132 7700 Mouscron, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MOUREAUX Sabine,ayant élu domicile chez Me Marie-Françoise LECOMTE, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : la Zone de Police de Charleroi,ayant élu domicile chezMe Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Discipline (fonction publique)
En cause : NEUPREZ Richard, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue des Augustins 324000 Liège, contre : La Zone de Police de VESDRE, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etFabian CULOT, avocats,place des Nations-Unies 74020 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : VAN REGEMEUTER Jean-Luc,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : COUCKE David,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : VERSTEEGEN Solange, rue Albert Lacroix 201083 Ganshoren, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à la Mobilité, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VERSTEEGEN Solange, rue Albert Lacroix 201083 Ganshoren, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à la Mobilité, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)