Arrêts

• Arrêt

Arrêt 233.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2015

Chambre:

V

Numéro de rôle:

A. 211.385/V-1.920

En cause : Serge DE RIDDER assisté et représenté par Mes Jean-François De Bock et Joy Moens, avocats, ayant leur cabinet à 1050 Bruxelles, chaussée de Waterloo 612, où il est fait élection de domicile contre : la S.C.R.L. VIVAQUA assistée et représentée par Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats, ayant leur cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 221, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Olivier BROERS assisté et représenté par Mes Marc Uyttendaele et Bertrand Heymans, avocats, ayant leur cabinet à 1060 Bruxelles, rue de la Source 68, où il est fait élection de domicile

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 232.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-11-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 213.822/VIII-9.441

En cause : DELTOUR Pascale, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la commune d'Amay, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 232.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-11-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.288/VIII-9.745

En cause : VAN BELLINGEN Jérôme, ayant élu domicile chez Me Nathalie MONFORTI, avocat, rue Basslé 13 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 232.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-10-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.650/VIII-9.267

En cause : MANNES Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 232.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-10-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.313/VIII-9.210

En cause : MANNES Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 232.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-10-2015

Chambre:

X

Numéro de rôle:

A. 214.880/X-16.136

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 232.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-10-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.014/VIII-9.710

En cause : DE VILLERS Nathalie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 232.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-10-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 210.948/VIII-9.033

En cause : BOGAERT Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Uccle, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe CORDIER et Pierre JOASSART, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 232.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-10-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 210.949/VIII-9.034

En cause : VANDER ZWALMEN Pascale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Uccle, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe CORDIER et Pierre JOASSART, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 232.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-10-2015

Chambre:

X

Numéro de rôle:

A. 210.145/X-16.012

In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Crispyn kantoor houdend te 9030 Mariakerke Mazestraat 16 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Eric Creytens kantoor houdend te 9400 Ninove Centrumlaan 48, bus 2 bij wie woonplaats wordt gekozen

Fonction publique locale - Recrutement et carrière