Arrêts - Raad van State

Aide

Comment affiner votre recherche :

Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour" expression exacte entre guillemets
permis | damande Au moins un des deux mots
permis -demande hormis un mot
perm* Mot commençant par

Matière: Personnel enseignant - Recrutement et carrière

Retirer tous les filtres

2.133 résultats

Trier par

- Arrêt
Arrêt 255.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-02-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 230.920/VIII-11.437

En cause : DION Véronique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI, Benoît GORS et Youri MOSSOUX, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-02-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 233.542/VIII-11.674

En cause : PIEROPAN Laurence, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : CASTADOT Élisabeth, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-01-2023

Chambre:

IX

Numéro de rôle:

A. 237.341/IX-10.129

In zake : Gert VAN DEN BROECK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom Peeters kantoor houdend te 2600 Antwerpen Borsbeeksebrug 36 bus 9 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de ARTESIS PLANTIJN HOGESCHOOL ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ann Coolsaet kantoor houdend te 2018 Antwerpen Arthur Goemaerelei 69 bij wie woonplaats wordt gekozen

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-01-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 234.983/VIII-11.831

En cause : la commune de Silly, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-01-2023

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 227.464/VIII-11.095

En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DELVENNE Muriel, ayant élu domicile chez Mes Arnaud PICQUE et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-12-2022

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 233.196/VIII-11.637

En cause : DEFAWE Éric, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4100 Seraing, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-12-2022

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 237.073/VIII-12.026

En cause : CAPEL Valérie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2022

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 233.301/VIII-11.652

En cause : PLUNUS Michel, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114-12 1200 Bruxelles. Partie requérante en intervention : BOUVET Dominique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2022

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 236.071/VIII-11.950

En cause : TAUBMANN Paul, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 255.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-11-2022

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 229.028/XI-22.677

En cause : SIEUX Christophe, ayant élu domicile chez Mes François BELLEF-LAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, boulevard Brand Whihtlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1300 Rixensart.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière