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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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202 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2013
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 208.278/XII-8.064

    In zake: Katrien GOOSSENS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrick Vaerewyck kantoor houdend te 9112 Sinaai-Waas Hulstbaan 233a bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de HOGESCHOOL GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dominique Matthys kantoor houdend te 9000 Gent Opgeëistenlaan 8 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.106/VIII-8.434

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.540/VIII-8.495

    En cause : MAINIL Delphine, rue du Coq 86 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.081/VIII-8.437

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.894/VIII-8.399

    En cause : BUREAU Marc, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Michel KAROLINSKI, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.103/VIII-8.436

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.797/VIII-8.479

    En cause : DESCAMPS Nathalie, Fausse Voie 26 7033 Cuesmes, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.865/VIII-8.304

    En cause : SERVOTTE Jacques, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHÉLEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Michel KAROLINSKI, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.093/VIII-8.510

    En cause : DELMÉE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.834/VIII-8.430

    En cause : DÉSIDE Marc, rue Josse Impens 38 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière