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468 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 193.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.198/VI-18.099

    En cause : LEROY Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me Sophie SOMERS, avocat, rue de Bomel, no 69, 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 154.915/VI-18.094

    In zake: GOSLAR Michèle, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Thierry FRANKIN, advocaat, Brugmannlaan 451 1180 Brussel, tegen: de Franse Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar regering, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Martine VAN ASSCHE, advocaat, Voorzittersstraat 28 1050 Brussel

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 154.915/VI-18.094

    En cause : GOSLAR Michèle, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 164.466/VI-18.146

    En cause : COLONIUS Isabelle, ayant élu domicile rue de Les Waleffes, no 9, 4317 Faimes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.341/VI-18.194

    En cause : FRAIPONT Francine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 157.926/VI-18.009

    En cause : LODOMEZ Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : BIHAIN Patrick, rue de Marette, no 19, 5081 Bovesse

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 177.450/VI-18.126

    En cause : PIRET Anne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.021/VI-18.064

    En cause : BRONLET Sabine, ayant élu domicile chez Me Catherine DAUBY, avocat, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Waimes, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.002/VI-18.135

    En cause : COOLS Christiane, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.190/VI-18.130

    En cause : BRONLET Sabine, ayant élu domicile chez Me Catherine DAUBY, avocat, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Waimes, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière