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468 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.298/VI-19.072

    En cause : FELIX Denis, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.308/VI-18.098

    En cause : YURUKER Hulya, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : VAN DESSEL Delphine, ayant élu domicile rue de la Guinguette, no 5, 6220 Fleurus

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.120/VI-17.983

    En cause : YURUKER Hulya, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : VAN DESSEL Delphine, ayant élu domicile rue de la Guinguette, no 5, 6220 Fleurus

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.064/VI-19.177

    En cause : GEERINCK Edwige, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.935/VI-19.012

    En cause : SCHETS Nicole, ayant élu domicile chez Me Kaat LEUS, avocat, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.840/VI-19.258

    En cause : LELEU Stéphane, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren, no 15, 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat avenue Louise, n°149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.082/VI-19.001

    En cause : GAMBUTAS FERREIRA José David, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.072/VI-18.853

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière, no 137, 6180 Courcelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.688/VI-18.947

    En cause : GAMBUTAS FERREIRA José David, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.066/VI-18.852

    En cause : PETIT Emilie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Orp-Jauche. ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Michel KAISER, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière