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908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.212/VIII-8.077

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.273/VIII-9.079

    En cause : DÉSIR Corinne, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.960/VIII-9.164

    En cause : LEFEBVRE Alain, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. VAN DEN HENDE Georges, rue de la Mutualité 126 1180 Bruxelles, 2. OUTERS Dominique, Maria-Theresiastraat 96 3000 Louvain, 3. SOUGNÉ Nadine, avenue Thiriar 55 1020 Bruxelles, 4. LEYS Christophe, avenue Vander Meerschen 185 1150 Bruxelles, 5. WILDERS Bénédicte, rue Belliard 201/1 1040 Bruxelles, 6. NYS Bruno, place Guy d'Arezzo 10 1180 Bruxelles, 7. PÉRILLEUX Benoît, rue de la Source 101 1060 Bruxelles, 8. DUSSART Jean-Rodolphe, rue Giron 34 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.036/VIII-8.435

    En cause : HANNESSE Chantal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 201.171/V-1.873

    En cause : DELIER André, ayant élu domicile rue Champ du Roi 7 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Nicolas BONBLED, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : GEETS Ann, ayant élu domicile rue du Roetaert 71 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.089/VIII-9.178

    En cause : JEANMOYE Thierry, ayant élu domicile chaussée de Tirlemont 84 4520 Wanze, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.139/VIII-9.064

    En cause : RISOPOULOS Sylvie, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : FONTAINE Isabelle, place du Jeu de Balle 5 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 201.171/V-1.873

    In zake: DELIER André die woonplaats heeft gekozen Koningsveldstraat 7 1040 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering dat woonplaats heeft gekozen bij advocaten François TULKENS en Nicolas BONBLED Terhulpsesteenweg 120 1000 Brussel. Tussenkomende partij: GEETS Ann, die woonplaats heeft gekozen Roetaertstraat 71 1180 Brussel

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.800/VIII-9.288

    En cause : DESILLE Suzanne, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.319/VIII-9.085

    En cause : JONES Isabelle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Mes FrançoisTULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière