Arrêt 194.672 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2009
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 132.416/VIII-3.436
En cause : LALLEMENT Eric,Haute-voie 14, 4000 Liège, contre : l'Office National des Pensions
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En cause : LALLEMENT Eric,Haute-voie 14, 4000 Liège, contre : l'Office National des Pensions
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En cause : VILLETTE Jean,rue de Wespin 35 5500 Dinant, contre : la Poste
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En cause : BASTENIER Dominique,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (S.D.R.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
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En cause : BREUER Pierre,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Radio Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.),ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : FANTUZZI Franco, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 75 1060 Bruxelles
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En cause : BASTENIER Dominique,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (S.D.R.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
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En cause : LEMAIRE Françoise,ayant élu domicile à la C.G.S.P. place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : la S.N.C.B. Holding,ayant élu domicile chez Me Gautier PIJCKE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
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En cause : MATAGNE Marc,rue du Coticule, 5bis 6690 Vielsalm contre : la Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Gauthier PIJCKE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
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En cause : COLAS Jean-Michel,ayant élu domicile chez Me Michel BRIBOSIA, avocat, place Saint-Denis 4 4500 Huy, contre : la Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
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En cause : Daniël STOOP, ayant élu domicile chez Me I. VANDESCHOOR, avocat, ayant son cabinet à GAND, Lange Kruisstraat 6F contre : LA POSTE S.A., ayant élu domicile chez Me C. VAN OLMEN, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 221 parties intervenantes : 1. Daniël PICALAUSA, 2. Christian KOOPMANS, 3. Bernard KIP, 4. Els STEVENS, ayant élu domicile chez Me Y. SCHNEIDER, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, boulevard de la Cambre 27
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En cause : VIDREQUIN Dany,rue des Cayats 38 6240 Farciennes, contre : La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue louise 221 1050 Bruxelles
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