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Arrêts

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357 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.808/VIII-12.657

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la société anonyme de droit public INFRABEL, 2. la société anonyme de droit public HR Rail, ayant tous deux élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.608/VIII-12.629

    En cause : M. S., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.567/VIII-12.627

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.374/VIII-11.554

    En cause : H. A., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, 2. la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Karla VUYTS, avocat, Molenstraat 6 1770 Liedekerke.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.300/VIII-11.550

    En cause : A. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, 2. la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Karla VUYTS, avocat, Molenstraat 6 1770 Liedekerke.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.123/VIII-11.633

    En cause : C.B., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la société régionale du Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Liesbet VANDENPLAS et Aube WIRTGEN, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.706/VIII-12.642

    En cause : N.A., ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Vincent VUYLSTEKE et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.291/VIII-12.366

    En cause : G. R., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire (en abrégé : AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.008/VIII-12.528

    En cause : C. V., ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.698/VIII-12.090

    En cause : Sylvie DENIS, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière