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In zake : Etienne VERBERCKMOES, wonende te HAMME, Driegoten 87A tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie, die woonplaats kiest bij advocaat P. HOFSTRÖSSLER, kantoor houdende te BRUSSEL, Louizalaan 99. tussenkomende partij : Nicole DE CLERCQ, wonende te KNOKKE-HEIST, Zoutelaan 148
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake : Marc DE MEYER, wonende te GENT, A. Verhaegenstraat 10 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Mobiliteit
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In zake : Rudy MILLECAM, die woonplaats kiest bij het Vrij syndicaat voor het Openbaar Ambt (VSOA), gevestigd te BRUSSEL, Lang Levenstraat 27-29 tegen : NV DE POST, die woonplaats kiest bij advocaat S. VAN OLMEN, kantoor houdende te BRUSSEL, Louizalaan 221 tussenkomende partijen : 1. Marc VAN LOO, die woonplaats kiest bij advocaat J. DE BRABANTER, kantoor houdende te ASSE, Stationsstraat 69 2. Paul MELLAERTS, wonende te GIERLE, Vennestraat 69
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En cause : DEMEULENAERE Marc, ayant élu domicile chez Me Isabelle LUTTE, avocat, avenue Louise 120 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances
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En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chezMe Pierre DEROY, avocat,avenue Marie de Hongrie 18 bte 61083 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, 3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire
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En cause : LIERNEUX Pierre,ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 bte 6 1083 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire,3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire
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En cause : RAYON Agnès,ayant élu domicile chez Me M.-Ph. TORDOIR, avocat, avenue des Courses 22 1050 Bruxelles, contre : 1. La Commission des jeux de hasard, 2. L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
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En cause : HUDSYN Adelin (décédé),ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et Ph. SCHAFFNER, avocats, rue de la Source 68 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles
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In zake : Georges GORIS, die woonplaats kiest bij advocaat J. BRUYNINCKX, kantoor houdende te LEUVEN, Franz Tielemanslaan 10 tegen : BELGOCONTROL, dat woonplaats kiest bij advocaat D. DE MEULEMEESTER, kantoor houdende te GENT, Citadellaan 10
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En cause : SCLAVO Fabrice,ayant élu domicile chez Mes H. HACHEZ et V. RENARD, avocats, chaussée de Boondael 6/7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
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