Arrêt 212.915 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-05-2011
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 188.538/VIII-6.399
En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie, 18 1083 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire, 3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal et de l'Armée et d'Histoire militaire
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière