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3.182 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.258/VIII-9.360

    En cause : STEVENS Christine, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.591/VIII-8.587

    En cause : XXXX, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. XXXX, 2. XXXX

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.107/VIII-9.061

    En cause : EXSTEEN Claudine, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.054/VIII-9.464

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.432/VIII-9.218

    En cause : BEINE Nadine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. le MEDEX, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 74 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 204.178/V-1.864

    En cause : Kurt PIETERS assisté et représenté par Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines, Leopoldstraat 64, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile auprès du Service juridique du SPF Finances, établi à 1030 Bruxelles, North Gate Tour B 26e étage, boulevard du Roi Albert II, 33, bte 15 Partie intervenante : Didier LEEMANS ayant élu domicile à 4400 Flémalle, rue des Moines 129 assisté et représenté par Me Monique Detry, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, rue De Praetere, 25/1,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 204.178/V-1.864

    En cause : Kurt PIETERS assisté et représenté par Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines, Leopoldstraat 64, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile auprès du Service juridique du SPF Finances, établi à 1030 Bruxelles, North Gate Tour B 26e étage, boulevard du Roi Albert II, 33, bte 15 Partie intervenante : Didier LEEMANS ayant élu domicile à 4400 Flémalle, rue des Moines 129 assisté et représenté par Me Monique Detry, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, rue De Praetere, 25/1,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.362/VIII-9.375

    En cause : BAUTIL Marc, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires Étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2015
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 210.865/IX-8.266

    In zake : Guido DECUYPERE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gerard Soete kantoor houdend te 8400 Oostende Kerkstraat 8 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën die woonplaats kiest bij de Centrale Rechtskundige Dienst van de FOD Financiën gevestigd te 1030 Brussel North GalaxyToren B Koning Albert II-laan 33 bus 15

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.023/VIII-9.050

    En cause : DE LAGEY Yvon, ayant élu domicile rue de la Centenaire 8 4317 Faimes, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière