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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 229.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.570/VIII-8.583

    En cause : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, rue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BAJAT Myriam, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 198.838/V-1.837

    In zake: BURETTE Jean-Louis, die woonplaats heeft gekozen Koningsveldstraat 8 1040 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Buitenlandse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bij advocaat Alain VERRIEST Tedescolaan 7 1160 Brussel. Tussenkomende partijen: 1. CARNIER Marie-Christine, die woonplaats heeft gekozen Ellestraat 20 9680 Etikhove-Maarkedal, 2. DURAY Patrick, die woonplaats heeft gekozen bij advocaat Geoffroy GENERET Terkamerenlaan 27 1000 Brussel, 3. ROLOUX Herman, die woonplaats heeft gekozen Kanunnik Schoolslaan 57/0101 3400 Landen, 4. ROOSE Tom, die woonplaats heeft gekozen Kardinaal Mercierstraat 94 8000 Brugge

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 198.838/V-1.837

    En cause : BURETTE Jean-Louis, ayant élu domicile rue Champ du Roi 8 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CARNIER Marie-Christine, ayant élu domicile Ellestraat 20 9680 Etikhove-Maarkedal, 2. DURAY Patrick, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 3. ROLOUX Herman, ayant élu domicile Kanunnik Schoolslaan 57/0101 3400 Landen, 4. ROOSE Tom, ayant élu domicile Kardinaal Mercierstraat 94 8000 Brugge

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.058/VIII-7.935

    En cause : HENDRIX Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.054/VIII-9.464

    En cause : SOEUR Eric, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.759/VIII-9.137

    En cause : MAREZ Marc, ayant élu domicile chez Me Olivier SOHIER, avocat, Visé Voie 54 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.603/VIII-9.117

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.012/VIII-9.172

    En cause : GILLOT Sophie, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Christophe DUBOIS et Bénédicte DE BEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1070 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.081/VIII-9.056

    En cause : DESMET André, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Banque nationale, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Fabienne RAEPSAET, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.638/VIII-8.591

    En cause : BURETTE Jean-Louis, ayant élu domicile rue Champ du Roi 8 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière