Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.705 résultats
In zake: XXXX, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Mobiliteit, woonplaats kiezend bij advocaat Emmanuel JACUBOWITZ Tedescolaan 7 1160 Brussel. Tussenkomende partij: XXXX
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
In zake: DELVOYE Pierre-Jean, woonplaats kiezend bij advocaat Jérôme SOHIER Emile De Motlaan 19 1000 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Wetenschapsbeleid, woonplaats kiezend bij advocaten Frederik VANDENDRIESSCHE en Bruno LOMBAERT Loksumstraat 25 1000 Brussel. Tussenkomende partijen: 1. LAMMENS Sara, woonplaats kiezend bij advocaat Kristof SALOMEZ Drie Koningenstraat 3 9051 Gent, 2. DAM Eric, woonplaats kiezend bij advocaat Michel KAISER Louis Schmidtlaan 56 1040 Brussel
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : STEVENS Christine, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile au SPF Justice boulevard de Waterloo 111 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : THIRION Marcel, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LORQUET Anne, ayant élu domicile rue Henri Maus 124 4000 Liège
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : EVRARD Philippe, ayant élu domicile rue Bordia 7A 4218 Couthuin, contre : l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH), ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : SZCZUCKI Mathieu, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : STEVENS Christine, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière