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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.296/VIII-9.852

    En cause : LEBLANC Paul, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.306/VIII-9.855

    En cause : OUCHENE Idir, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.897/VIII-9.816

    En cause : DELANGRE Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.236/VIII-9.842

    En cause : CULOT Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.239/VIII-9.843

    En cause : GROFFY Marie-Pierre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.406/VIII-10.252

    En cause : COEN Myrianne, ayant élu domicile chez Me Denis PHILIPPE, avocat, chaussée de la Hulpe 181/9 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.391/VIII-10.249

    En cause : LAAKEL HEMDANOU Karim, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Antoine CHOMÉ, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 213.517/AGAV-8.458

    En cause : André PELKMANS ayant élu domicile à 2330 Merksplas Gezellestraat 7 et assisté et représenté par Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines Leopoldstraat 64 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice assisté et représenté par Me Stefaan Verbouwe, avocat, ayant son cabinet à 1150 Bruxelles avenue de Tervueren 270 où il est fait élection de domicile

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2016
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 216.777/V-1.950

    In zake: GAZAN Freddy woonplaats kiezend Gebroeders Becquélaan 8 1082 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Justitie woonplaats kiezend bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat, Defacqzstraat 78-80 1060 Brussel. Tussenkomende partij: SNEIDERS Els woonplaats kiezend bij Mrs. Kris WAUTERS en Jan GHYSELS, advocaten, Terhulpsesteenweg 187 1170 Brussel

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2016
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 216.777/V-1.950

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile avenue des Frères Becqué 8 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : SNEIDERS Els, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jan GHYSELS, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière