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Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 158.316/VI-17.771

    En cause : PIRET Anne, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.177/VI-17.770

    En cause : PIRET Anne, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.676/VIII-6.310

    En cause : MARTHOZ Michèle, ayant élu domicile chezMe Cédric MOLITOR, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belge (S.N.C.B.) ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise, 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.208/VIII-3.626

    En cause : VAN HESTEREN Evelyne,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, boulevard Brand Withlock 30 1200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149, bte 22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : de RUETTE Paul,rue Tavalle 60 4400 Flémalle

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 147.450/VI-17.871

    En cause : DEVILLERS Jean, ayant élu domicile chez, Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre: la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez, Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.105/VIII-6.336

    En cause : BUYSSE Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe 148 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.583/VIII-6.058

    En cause : LEROY Jean,ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue Gachard, 88/81050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.151/VIII-6.350

    En cause : TILLY Daniel,ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Carnière 137 6180 Derzelle, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.674/VIII-6.308

    En cause : 1. MATHIEU Thierry,2. MATHIEU Yannick, ayant élu domicile chezMe Alain FRANKEN, avocat,boulevard de la Sauvenière 914000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière