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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 210.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.705/VIII-7.037

    En cause : SCIACCHITANO Franco, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.252/VIII-7.404

    En cause : de PIERPONT Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.605/VIII-5.954

    En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET, Pierre SLEGERS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.057/VIII-7.261

    En cause : DEFIERLANT Tanguy, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Mandeville 60 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : DUBUISSON Yvan, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.993/VIII-7.375

    En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 188.333/V-1.766

    En cause : GAZAN Freddy,ayant élu domicile au Service public fédéral Justice, Service de la politique criminelle, avenue de la Porte de Hal 5 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PAUL Josiane, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,2. MATTHYS Jacques, ayant élu domicile avenue Alfons Braeckman 155 9040 Gand

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 188.333/V-1.766

    In zake: GAZAN Freddy,die woonplaats kiest in de Federale Overheidsdienst Justitie, dienst voor het Strafrechtelijk Beleid, Hallepoortlaan 5 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie,die woonplaats kiest bij Mr. Ph. LEVERT, advocaat, Louizalaan 149/22 1050 Brussel. Tussenkomende partijen: 1. PAUL Josiane, die woonplaats kiest bij Mr. Jean BOURTEMBOURG en Mr. Nathalie FORTEMPS, advocaten, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, 2. MATTHYS Jacques, woonplaats kiezend Alfons Braeckmanlaan 155 9040 Gent

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.688/VIII-6.414

    En cause : LEGRAND Michel, ayant élu domicile au GERFA, ASBL, avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LEROY Jacky, rue Long Aulnois 8 7050 Jurbise

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.610/VIII-6.538

    En cause : LEGRAND Michel, ayant élu domicile au GERFA, ASBL, avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LEROY Jacky, rue Long Aulnois 8 7050 Jurbise

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière