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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.821/VIII-6.068

    En cause : BLONDEEL Christian,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" (I.C.D.I.),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.225/VIII-6.106

    En cause : PETIT Joëlle,ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.904/VIII-6.439

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 281150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR),2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.676/VIII-6.310

    En cause : MARTHOZ Michèle, ayant élu domicile chezMe Cédric MOLITOR, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belge (S.N.C.B.) ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise, 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.208/VIII-3.626

    En cause : VAN HESTEREN Evelyne,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, boulevard Brand Withlock 30 1200 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149, bte 22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : de RUETTE Paul,rue Tavalle 60 4400 Flémalle

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.105/VIII-6.336

    En cause : BUYSSE Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe 148 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.583/VIII-6.058

    En cause : LEROY Jean,ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue Gachard, 88/81050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.151/VIII-6.350

    En cause : TILLY Daniel,ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Carnière 137 6180 Derzelle, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.674/VIII-6.308

    En cause : 1. MATHIEU Thierry,2. MATHIEU Yannick, ayant élu domicile chezMe Alain FRANKEN, avocat,boulevard de la Sauvenière 914000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière