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Arrêts

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 199.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.894/VIII-6.798

    En cause : NICOLAS Éric,rue du Faubourg 70 6110 Montigny-Le-Tilleul, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.096/VIII-6.796

    En cause : DEMEULENAERE Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.673/VIII-6.552

    En cause : DRUART Véronique,rue du Parc 30 7870 Lens (Cambron Saint-Vincent), contre :l'État belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.628/VIII-6.544

    En cause : LELEUX François,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.609/VIII-6.530

    En cause : DEMEULENAERE Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.953/VIII-6.941

    En cause : JESPERS Bernadette,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.950/VIII-6.909

    En cause : JESPERS Bernadette,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.040/VIII-5.844

    En cause : DEGUELLE Françoise,Kerselarenlaan 2 1650 Beersel, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.790/VIII-5.593

    En cause : DEGUELLE Françoise,Kerselarenlaan 2 1650 Beersel, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,ayant élu domicile chez Me Kaat LEUS, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.813/VIII-6.587

    En cause : DEGUELLE Françoise,Kerselarenlaan 2 1650 Beersel, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Kaat LEUS, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière