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En cause : GUELI Benedetto,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville du Roeulx,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : FERRETTI Emmanuel,rue de la Cense du Roi 40 7070 Thieu.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme LES SARTS,ayant élu domicile chez Me Etienne ROYEN, avocat, rue de Suisse 39/6 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. le Bourgmestre de la Commune de Mont-Saint-Guibert.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : SIEUW Françoise,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LAURENT Jacqueline,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Commune de Watermael-Boitsfort,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC BELGIQUE,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Commune de Honnelles,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86 C B.414 1080 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. BOELS-d'OUVRIER Françoise,2. MOORE Roger,3. TAMINIAU Claudine,ayant tous élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS , avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BAUCHAU François-Xavier,ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : I. + II. de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen die woonplaats kiest bij advocaten D. D'HOOGHE en J. BOUCKAERT, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Loksumstraat 25 tegen : I. + II. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat B. KNAEPS, kantoor houdende te 3500 HASSELT, Willekensmolenstraat 72.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : Jaak HILLEN, wonende te 3950 BOCHOLT, Kreyelerstraat 38 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat B. BRONDERS, kantoor houdende te 8400 OOSTENDE, E. Beernaertstraat 106.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : Ludovicus HENDRIX-VROLIX, wonende te 3950 BOCHOLT, Kreyelerstraat 7 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat B. BRONDERS, kantoor houdende te 8400 OOSTENDE, E. Beernaertstraat 106.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. PLAISANT-KWIATKOWSKA Barbara,2. LANGHENDRIES Robert,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)